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2016 c'est   4 622 entreprises 85 561 salariés 26 317 salariés formés

RA


Transports collectifs de voyageurs - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes combinaisons possibles - bus, tram, autocar) :

  • le transport interurbain par autocar : mobilité et désengorgement des agglomérations
  • le transport des personnes à mobilité réduite : service particulier de transport offert aux personnes handicapées (avenant à la convention collective nationale de juillet 2008)
  • le transport routier scolaire : moyen d'acheminement des élèves dans les établissements scolaires, notamment en milieu rural
  • le transport touristique : moyen de développement du tourisme tant national qu'international

Structures

Sont adhérentes à l'OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
- 4939B Autres transports routiers de voyageurs
- 4932Z Transports de voyageurs par taxis (grande remise)
- 8690A Ambulances

et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers :

IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord de branche relatif à la formation professionnelle du 1er février 2011 (étendu par arrêté du 24 août 2012 - JO du 31 août 2012) et Avenant n°1 du 16 octobre 2012 relatif à la formation.

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

  • Proposer des conditions de prise en charge adaptées aux secteurs,
  • Mener des réflexions et proposer des actions à conduire facilitant le développement des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

- Composition

  • FNTV : Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
  • OTRE : Organisation des transports routiers européens
  • UNOSTRA : Union Nationale Organisations Syndicales de Transporteurs Routiers Automobiles
  • Fédération Transport et Logistique FO
  • FNST - CGT : Fédération nationale des syndicats de transport (FNST) - CGT
  • FGTE - CFDT : Fédération générale des transports et de l’Équipement
  • Fédération Générale des Transports CFTC
  • Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE CGC
  • FNCR : Fédération nationale des chauffeurs routiers