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Formation du tuteur

Le décret du 27/08/2014 rend obligatoire la désignation d’un tuteur dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Certains secteurs comme les Transports routiers et activités auxiliaires et les Transports publics urbains prévoient la formation préalable du tuteur.

La branche des Transports routiers et activités auxiliaires a rendu obligatoire cette formation (voir spécificités relevant de ce secteur). La CPNE a établi un programme minimum de 14 heures

 

Conditions financières de prise en charge de la formation du tuteur

La prise en charge des coûts pédagogiques est de 15 € / heure de formation maximum.
Les frais annexes peuvent être imputés sur le plan de formation pour les entreprises de plus de 11 salariés. La durée de prise en charge ne peut pas excéder 40 heures.

La formation du tuteur doit avoir une durée minimale de 14 heures pour les entreprises relevant de la CCN des Transports routiers et activités auxiliaires.

Dans le cas de T-Tutorat, l'OPCA Transports et Services prend en charge la totalité du coût de la formation sous réserve de la justification du suivi de la formation.
Des modules complémentaires à T-Tutorat (gestion de conflits, relations commerciales, …) sont ouverts aux salariés des entreprises adhérentes.

 

Demande de prise en charge

Avant la conclusion d'un contrat de professionnalisation, l'employeur remplit une demande préalable de prise en charge « Formation du Tuteur », pour les formations autres que T-Tutorat.

La demande permet de solliciter la prise en charge de la formation du tuteur qu'il nomme pour l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette formation peut être réalisée :

  • par un Organisme de formation : l'entreprise joint alors la convention de formation signée ainsi que le programme de formation. La même demande préalable permet d'indiquer s'il souhaite que les frais de formation soient réglés directement à l'Organisme de formation ;
  • par le module T-Tutorat mis à disposition de toutes entreprises de l'OPCA Transports et Services

Après réception de la demande, l'OPCA Transports et Services adresse un courrier de prise en charge précisant le nombre d'heures pris en charge et le montant prévu pour le financement à l'entreprise, et à l'Organisme de formation en cas de demande de subrogation de paiement.

 

Règlement par l'OPCA Transports et Services

A l'issue de la formation :


- Si l'entreprise a payé la formation, elle adresse une facture indiquant le numéro de dossier figurant sur l'accord de prise en charge ainsi que le nom du tuteur et joint les pièces justificatives suivantes :

  • copie de la facture de l'Organisme de formation
  • attestation de présence en formation signée par le stagiaire (tuteur) et le formateur


- Si l'entreprise a consenti la subrogation de paiement, l'Organisme de formation adresse une facture précisant la référence de la prise en charge et le nom du tuteur, avec la pièce justificative suivante :

  • attestation de présence en formation signée par le stagiaire et le formateur


- Si la formation s'est déroulée via T-Tutorat, l'OPCA Transports et Services gère directement avec le GIP de Bourgogne le règlement de la formation.