11 à 49 salariés - Entreprises Cotisantes (Offre ESSENTIELLE)

Entreprises Adhérentes (Offre PRIVILEGE) – Introduction

11 à 49 salariés - Entreprises Adhérentes

 


 

Plan de développement des compétences 11 à 49 salariés - Entreprises Cotisantes (Offre ESSENTIELLE)

 

Actions de formation dans la limite
d’un plafond de :

2 500€ pour les entreprises de 11 à 19 salariés

3 000€ pour les entreprises de 20 à 29 salariés

3 500€ pour les entreprises de 30 à 39 salariés

4 000€ pour les entreprises de 40 à 49 salariés


et d’un taux horaire réel plafonné à 30 € HT de l’heure par salarié
 

 


 

Plan de développement des compétences – Entreprises Adhérentes (Offre PRIVILEGE)

- Plan de développement des compétences - Entreprises Adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction

Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires, cofinancements avec des partenaires publics régionaux ou nationaux, fonds mutualisés.

Les services de l'OPCA transports et Services sont à la disposition de leurs Adhérents pour les guider et pour les aider à mobiliser et optimiser les moyens financiers pour réaliser les projets de formation qui sont les leurs.

Dans tous les cas, l'OPCA Transports et Services s'attache à respecter les choix de l'entreprise et à prendre en compte ses spécificités mais aussi à mobiliser ses moyens sur des priorités d'actions communes aidant à sécuriser les parcours professionnels des salariés et à permettre aux entreprises de maintenir les compétences de leurs salariés au niveau des requis du marché.

offre privilège

* En matière de gestion de groupe constitué par l’OPCA Transports et Services :

Si plusieurs entreprises adhérentes relèvent d’un projet commun, elles peuvent demander à bénéficier d’une gestion de groupe en y incluant des entreprises de moins de 11 salariés. Les différentes entreprises (adhérentes de plus de 11 et les entreprises de moins de 11 le cas échéant) adressent au conseiller en région un courrier demandant leur rattachement à ce groupe, en précisant leur raison sociale, leur numéro SIRET, leurs coordonnées postales.

L’OPCA Transports et Services offre ainsi la possibilité aux groupes constitués de gérer de façon mutualisée les crédits qui leur sont ouverts au titre de leurs versements volontaires annuels (les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas obligation d'effectuer un versement volontaire contrairement aux entreprises de plus de 11 salariés pour intégrer le groupe - c'est au groupe d'en décider).

Les facturations reçues des différentes entreprises du groupe sont réglées en fonction des fonds disponibles.

La création du groupe ou l’intégration de nouvelles entreprises à un groupe existant n’interviendront qu’après souscription de la convention d’adhésion (sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui devront adresser un courrier pour demande de rattachement cosignée par la tête de groupe désignée préalablement).

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises demande(nt) la sortie d’un groupe existant, l’entreprise (ou les entreprises) qui sort d’un groupe perd le bénéfice des fonds versés, ces fonds restant affectés au groupe constitué initialement.
Lorsqu’un groupe est dissout, la répartition des fonds disponibles est définie par l’entreprise tête de groupe entre les différentes entreprises qui constituaient le groupe.
En cas de vente ou dissolution d’entreprise appartenant à un groupe, son exclusion du groupe se fait dès que l’information a été portée par écrit à l’OPCA Transports et Services.
Les gestions de groupe entreprises sont reconduites tacitement tant que la convention n’est pas dénoncée. Sans courrier dénonçant une mise à jour ou une dissolution du groupe, la gestion mutualisée est conservée.

 


 

Plan de développement des compétences 11 à 49 salariés - Entreprises Adhérentes (Offre PRIVILEGE)

Dans le cadre de la convention d’adhésion présentée en introduction, les adhérents de 11 à 49 salariés bénéficieront d’un certain nombre de conditions financières particulières ayant pour but de faciliter leur accès à la formation.

Actions de formation dans la limite
d’un plafond de

2 500€ pour les entreprises de 11 à 19 salariés

3 000€ pour les entreprises de 20 à 29 salariés

3 500€ pour les entreprises de 30 à 39 salariés

4 000€ pour les entreprises de 40 à 49 salariés


et d’un taux horaire réel plafonné à 30 € HT de l’heure par salarié

et, si souhaité 13 € HT de l’heure pour les frais de salaires