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Description des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Organisation

En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 instances représentatives :

  • les Délégués du Personnel (DP)
  • les Délégués Syndicaux (DS)
  • le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • le Comité d’Entreprise (CE)


Structures

  • Jusqu'à 11 salariés

Aucune instance représentative du personnel obligatoire.
Aucune obligation de l’employeur de compte-rendu des formations suivies par ses salariés.

  • De 12 à 49 salariés

En sus de leurs missions, les Délégués du Personnel assurent les missions normalement dévolues au Comité d’Entreprise, entre autres en matière de formation.

  • De 50 salariés et plus

Le contrôle de la formation est confié aux membres du Comité d’Entreprise dont le nombre varie selon la taille de l'entreprise.

 

Cas particuliers

- Délégation Unique

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut, après consultation des Représentants du Personnel, mettre en place une Délégation unique exerçant les fonctions de Délégués du Personnel et de Comité d’Entreprise dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise (cf. Articles L. 2326-1 à L. 2326-3 et R. 2314-3 du Code du travail).

- Commission formation

Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une Commission formation doit être constituée pour assister le Comité d’Entreprise en matière de formation. Elle est présidée par un membre du C.E., et les Délégués Syndicaux sont membres de droit (cf. Articles L. 2325-26 et R. 2325-5 et 2325.6 du Code du travail).

- Comité Central d’Entreprise

Les entreprises qui ont des établissements distincts en plus des Comités d’Établissements doivent créer un Comité Central d’Entreprise.