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Consultations des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

LES DOMAINES

    PÉRIODICITÉ

Les orientations de la formation dans l’entreprise

> ANI - « Orientations »

- Consultation annuelle du C.E.

Plan de formation

> Consultation du Comité d'Entreprise

- Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques

Contrats

> ANI art. 9 et Périodes de professionnalisation

> ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats

- Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats

Apprentissage

> ANI art. 9

- Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis

- Information sur le nombre d’apprentis engagés

Congé Individuel de Formation (CIF)

- Consultation sur les congés individuels

Droit Individuel à la formation (DIF)

> ANI art. 11

- Consultation sur la mise en œuvre

Congé de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

- Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation

Adhésion à un OPCA

- Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA

Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi

- Consultation préalablement à la demande de convention