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Dispositifs de formation

Me former sur l'initiative de l'employeur

L’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :

  • En cas d'embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance. L’organisation de la formation s’impose à l’employeur, qui est tenu de laisser le jeune suivre les actions de formation prévues.

  • Lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée, …).

  • Si le contrat de travail d’un salarié contient l’engagement de l’employeur de le former.

  • Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
    Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
    En cas de suppression d’emploi, l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

Avec l’OPCA Transports et Services, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la conception et à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

 

Dans les entreprises et les groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail, l’employeur organise pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur 45e anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

 

Se renseigner selon votre branche professionnelle.