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Contrat pour la mixité des emplois

Objectif

Le contrat pour la mixité des emplois vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et faciliter leur accès à des qualifications et métiers où elles sont peu représentées.

Cet objectif, réalisé par le biais d’une embauche, d’une mutation ou d’une promotion, peut être mis en œuvre grâce à l’organisation d’actions de formation ou d’aménagements matériels (réduction des charges physiques, installation de vestiaires, …).
Lorsque le contrat pour la mixité des emplois a pour objectif l’embauche d’une salariée, le contrat de travail conclu avec l’intéressée doit être à durée indéterminée (CDI).

 

Entreprises concernées

Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 600 salariés sont concernées.

 

Salariées concernées

Le contrat pour la mixité des emplois est individualisé.

Il est conclu entre l’État, l’employeur et la demandeuse d’emploi ou salariée de l’entreprise, quels que soient son âge et son niveau de qualification.

Lorsque le contrat prévoit la mise en place de formations pour plusieurs salariées, un seul contrat (dit « collectif ») peut être signé pour l’ensemble des femmes concernées.

 

Aide financière

Selon les cas, l'OPCA Transports et Services peut financer les coûts pédagogiques, l’aide à la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation, des aides et des accompagnements à l’entreprise, etc.